Les statuts de l'association des parents d'élèves

Frédéric Dhie

Statuts de l'association « Association des parents d'élèves du Juvénat »

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des parents du Juvénat (APE du Juvénat)

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

    ⁃    le soutien à l'action du Juvénat
    ⁃    l'accueil des répétiteurs
    ⁃    le bien-être et la réussite des élèves.

L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 : Siège social.

Le siège est fixé à Artillerie 5, rue Georges Baudoux BP 12371 98802 Nouméa..

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'actions.

Les moyens d'actions de l'association sont :

    ⁃    l'organisation de toutes manifestations culturelles et sportives (sorties, bals, bingo, tombolas...)
    ⁃    l'accueil (répétiteurs, élèves...)

Articles 6 : Composition – Cotisation.

L'association se compose de :

    ⁃    membres d'honneur
    ⁃    membres actifs ou adhérents
    ⁃    membres bienfaiteurs
    ⁃    membres sympathisants

Sont membres d'honneurs, les personnes qui ont rendus des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
                                    
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 6 000 F et qui, au-delà du paiement de leurs cotisations annuelles, s'investissent concrètement dans les activités et la bonne marche de l'association.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui font des dons à l'association.
Sont membres sympathisants : les personnes qui participent aux actions de l'association.

Article 7 : Conditions d'adhésion.

Pour être membre de l'association, il faut être parent d'élève admis au Juvénat, ancien élève du Juvénat et toutes personnes admises par le conseil d'administration.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le bureau, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom, et aucun des associés ou membres du bureau ne pourra être tenu responsable, sauf pour faute lourde.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association se composent :

-des cotisations de ses membres
-des subventions qui pourraient lui être attribués
-du produit des dons
-des apports en nature, en assistance à son objet
-des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
-et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

Article 9 : Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :

    ⁃    la démission
    ⁃    le décès
    ⁃    la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil de 12 membres élus pour 1an par l'assemblée générale ; ils doivent appartenir à la catégorie des membres actifs. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
    ⁃    un président
    ⁃    un vice-président
    ⁃    un secrétaire, et un secrétaire adjoint
    ⁃    un trésorier, et un trésorier adjoint.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Réunion du conseil

Le conseil se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

La présence (du tiers ou de la moitié) des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Gratuité du mandat

Les fonctions des membres de l'association sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 13 : Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptés par les assemblées générales.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il se prononce sur toutes les admissions de membres de l'association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de membres.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscription et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.



Article 14 : Rôle des membres du bureau

Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de  la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Il tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il est chargé de dynamiser la recherche de subventions et de recettes.

Toutefois, les dépenses supérieures à 20 000 f doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau.

Article 15 : Assemblées générales ordinaires.

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres. Chaque associé peut s'y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d'un pouvoir écrit.

L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale  et financière de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle délibère sur toutes les autres au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart des membres présents.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Pour la validité des décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit de vote.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par son conjoint ou par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.


Article 17 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font vis-à-vis des tiers.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Article 19 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.

Article 20 : Formalités

Le président du conseil d'administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la législation en vigueur, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait à Nouméa, le


Le Président        La Secrétaire        Les Membres